Pôle d’Equilibre Territorial et Rural - Union des Communautés de Communes du Sud de l’Aisne -

Cette phase de concertation débute le 11 juillet 2026 et s’achèvera le 30 octobre 2026.

Il est essentiel que les habitants, acteurs et usagers du territoire puissent être informés dès l’amont du projet de modification du SCoT, de ses objectifs et de ses potentielles incidences sur l’environnement.
Les communes du Sud de l’Aisne sont également invitées à participer à cette phase de concertation.

VOUS ÊTES INTÉRESSÉ.E.S ? PARTICIPEZ !
Pour rester informé, consultez régulièrement notre site.

Pour contribuer :
A l’attention de Monsieur le Président du PETR - UCCSA
par courrier : PETR - UCCSA
Ferme du ru Chailly 02650 FOSSOY
par courriel : planclimat@uccsa.fr

Les objectifs poursuivis par cette modification simplifiée du SCoT sont les suivants :

• intégrer dans le SCoT les objectifs et les règles en matière de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers et d’artificialisation des sols définies dans le SRADDET des Hauts-de-France modifié,
• intégrer l’ensemble des mesures législatives et réglementaires, ainsi que les évolutions du SRADDET des Hauts-de-France, qui pourraient intervenir au cours de la procédure de modification simplifiée du SCoT, permettant de mettre en œuvre ou de faciliter la mise en œuvre des objectifs inscrits dans la loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.

Par la délibération, en date du 24 juin 2026, le Comité syndical du PETR - UCCSA a décidé notamment :

• de soumettre la modification simplifiée n°1 du SCoT du Sud de l’Aisne à une évaluation environnementale ;
• de définir les objectifs poursuivis suivants :
  • intégrer dans le SCoT les objectifs et les règles en matière de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers et d’artificialisation des sols définies dans le SRADDET des Hauts-de-France modifié,
  • intégrer l’ensemble des mesures législatives et réglementaires, ainsi que les évolutions du SRADDET des Hauts-de-France, qui pourraient intervenir au cours de la procédure de modification simplifiée du SCoT, permettant de mettre en œuvre ou de faciliter la mise en œuvre des objectifs inscrits dans la loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ;
• de fixer les modalités suivantes de concertation associant les habitants, les communes, les associations locales et les autres personnes concernées :
  • cette phase de concertation débutera le 11 juillet 2026 et s’achèvera le 30 octobre 2026,
  • une réunion de présentation et d’échange sera organisée avec les personnes publiques associées,
  • une page dédiée à la modification simplifiée du SCoT sera créée sur le site internet du PETR - UCCSA, avec une intégration des éléments établis pendant toute la durée de l’élaboration du projet,
  • cette concertation est portée à la connaissance du public par la publication de la présente délibération sur le site internet du PETR - UCCSA, ainsi que par son affichage aux sièges du PETR – UCCSA, de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry, de la Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne et des 108 communes du PETR - UCCSA durant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
  • pendant cette période de concertation, le public pourra faire part de ses remarques et observations en les adressant directement par mail à l’adresse suivante : planclimat@uccsa.fr
  • un bilan de la concertation sera établi et arrêté par le Comité syndical, puis joint au dossier mis à disposition du public,
  • à l’issue de la concertation et de la mise à disposition du public, le Président présente le bilan de la concertation et de la mise à disposition du public devant le comité syndical, qui en délibère et approuve le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de la concertation et de la mise à disposition du public.

Par l’arrêté n°12, en date du 11 mars 2026, le Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural de l’Union des Communautés de communes du Sud de l’Aisne a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud de l’Aisne (SCoT du PETR – UCCSA).
Cette procédure est engagée conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

Elle a pour objectif :

• d’intégrer dans le SCoT les objectifs et les règles en matière de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers et d’artificialisation des sols définies dans le SRADDET des Hauts-de-France modifié,
• et d’intégrer l’ensemble des mesures législatives et réglementaires, ainsi que les évolutions du SRADDET des Hauts-de-France, qui pourraient intervenir au cours de la procédure de modification simplifiée du SCoT, permettant de mettre en œuvre des objectifs inscrits dans la loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.

Cet arrêté est affiché pendant un mois aux sièges du PETR – UCCSA, de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry et de la Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne.

Comme cela est prévu au code de l’Urbanisme, l’évaluation des 6 années de mise en œuvre du SCoT du Sud de l’Aisne a été conduite par le PETR - UCCSA tout au long du premier semestre 2021. Pour ce travail, le PETR a choisi de s’adjoindre le concours d’un bureau d’étude spécialisé en urbanisme.

Lors de la réunion du 9 juillet 2021, le Comité syndical du PETR – UCCSA a pris acte de l’analyse des résultats de l’application du SCoT du PETR - UCCSA sur la période 2015-2021 et il a décidé de maintenir en vigueur ce SCoT.

Les schémas de cohérence territoriale, appelés communément SCoT, sont des documents d’urbanisme réalisés à l’échelle de plusieurs communes. Ils ont pour but de promouvoir un aménagement durable du territoire.

Approuvé le 18 juin 2015, le SCoT du PETR - UCCSA prend en compte de multiples thématiques : structuration du territoire, transport, habitat, économie, commerce, équipements et environnement.
Dans chacune de ces thématiques des orientations et des objectifs ont été fixés. Pour cela, le PETR - UCCSA accompagne chaque commune dans l’élaboration de son propre document d’urbanisme (PLU) afin qu’il soit compatible avec le SCoT.

L’objectif du SCoT du PETR - UCCSA est donc de concilier le développement du Sud de l’Aisne tout en maintenant un cadre de vie de qualité.