Pôle d’Equilibre Territorial et Rural - Union des Communautés de Communes du Sud de l’Aisne -

Par l’arrêté n°12, en date du 11 mars 2026, le Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural de l’Union des Communautés de communes du Sud de l’Aisne a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud de l’Aisne (SCoT du PETR – UCCSA).
Cette procédure est engagée conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

Elle a pour objectif :

• d’intégrer dans le SCoT les objectifs et les règles en matière de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers et d’artificialisation des sols définies dans le SRADDET des Hauts-de-France modifié,
• et d’intégrer l’ensemble des mesures législatives et réglementaires, ainsi que les évolutions du SRADDET des Hauts-de-France, qui pourraient intervenir au cours de la procédure de modification simplifiée du SCoT, permettant de mettre en œuvre des objectifs inscrits dans la loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.

Les modalités de participation du public feront l’objet d’une information ultérieure, conformément à la réglementation en vigueur.

Cet arrêté est affiché pendant un mois aux sièges du PETR – UCCSA, de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry et de la Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne.

Comme cela est prévu au code de l’Urbanisme, l’évaluation des 6 années de mise en œuvre du SCoT du Sud de l’Aisne a été conduite par le PETR - UCCSA tout au long du premier semestre 2021. Pour ce travail, le PETR a choisi de s’adjoindre le concours d’un bureau d’étude spécialisé en urbanisme.

Lors de la réunion du 9 juillet 2021, le Comité syndical du PETR – UCCSA a pris acte de l’analyse des résultats de l’application du SCoT du PETR - UCCSA sur la période 2015-2021 et il a décidé de maintenir en vigueur ce SCoT.

Les schémas de cohérence territoriale, appelés communément SCoT, sont des documents d’urbanisme réalisés à l’échelle de plusieurs communes. Ils ont pour but de promouvoir un aménagement durable du territoire.

Approuvé le 18 juin 2015, le SCoT du PETR - UCCSA prend en compte de multiples thématiques : structuration du territoire, transport, habitat, économie, commerce, équipements et environnement.
Dans chacune de ces thématiques des orientations et des objectifs ont été fixés. Pour cela, le PETR - UCCSA accompagne chaque commune dans l’élaboration de son propre document d’urbanisme (PLU) afin qu’il soit compatible avec le SCoT.

L’objectif du SCoT du PETR - UCCSA est donc de concilier le développement du Sud de l’Aisne tout en maintenant un cadre de vie de qualité.