Avis de participation du public par voie électronique
Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le PETR – UCCSA s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Sud de l’Aisne qui couvrira une période de 6 ans.
Ce Plan Climat a pour objectif de définir sur le territoire du Sud de l’Aisne une stratégie et un programme d’actions pour décliner localement les principes de lutte contre le dérèglement climatique. Le PCAET définit ainsi des objectifs, planifie des opérations concrètes et coordonne l’implication des acteurs autour des thématiques suivantes : la réduction des gaz à effet de serre et des consommations d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques et l’adaptation du territoire aux effets déjà notables du changement climatique. Ce plan est soumis à une évaluation environnementale.
En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur ce projet.
La consultation publique aura lieu du 17/09/2025 inclus au 22/10/2025 inclus.
Le dossier complet sera mis en ligne à partir du 13 septembre 2025 sur le site internet du PETR – UCCSA, dont l’adresse est : https://www.uccsa.fr
Il comprend les documents suivants :
- la délibération du PETR – UCCSA du 26 février 2025, Plan Climat Air Énergie Territorial, bilan de la concertation et arrêt du projet
- la délibération de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry du 3 mars 2025, arrêt de projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
- la délibération de la Communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne, n°2025-019, du 24 mars 2025, Plan Climat Air Énergie Territorial
- les annexes aux trois délibérations ci-dessus :
• le projet de stratégie (Annexe n°1)
• le projet de plan d’action Climat-Air-Energie du Sud de l’Aisne (Annexe n°2),
• l’évaluation environnementale (Annexe n°3)
• l’état initial de l’environnement (Annexe n°4)
• le diagnostic (Annexe n°5)
• le bilan de la concertation (Annexe n°6) jusqu’en février 2025 - les avis reçus sur le projet de PCAET (avant le 21 août 2025) :
• L’avis de l’Autorité Environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse du PETR à cet avis, accompagné du résumé non technique de
l‘Evaluation environnementale
• L’avis de la Région des Hauts-de-France.
Durant la même période, ces documents seront également consultables au format papier à FOSSOY, sur prise de rendez-vous préalable, au 03 23 71 68 60 ou par courriel à planclimat@uccsa.fr
Dès l’ouverture de la consultation, les observations peuvent être transmises par courriel à planclimat@uccsa.fr ou par courrier, en précisant sur l’enveloppe « consultation publique du PCAET », à l’adresse suivante :
PETR - UCCSA Ferme du Ru Chailly 02650 FOSSOY
Toute observation formulée en dehors de la période officielle de la consultation publique ne pourra pas être prise en considération.
Une réunion publique sera organisée le mercredi 17 septembre 2025 à 18h30 à la ferme du Ru Chailly à FOSSOY.
A l’issue de cette consultation, une synthèse des avis du public sera rédigée. Ce document sera diffusé sur le site internet du PETR - UCCSA. Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis reçus, avant son adoption par le Comité Syndical du PETR et les conseils communautaires de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 Etampes-sur-Marne) et de la Communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne (2 voie André Rossi 02310 Charly-sur-Marne).
Consultez le dossier complet sur la page du PCAET.