Formulaire de candidature pour rejoindre le Conseil de Développement
Vous pouvez proposer votre candidature jusqu’au 20 septembre.
La liste définitive des membres du conseil de développement sera validée en comité syndical du PETR – UCCSA. Vous recevrez à la suite une information sur les suites données.
Les candidats au conseil de développement ne doivent pas être élus au conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château Thierry ou au conseil communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne ou au comité syndical du PETR – UCCSA.
Pour toute information, vous pouvez contacter le PETR - UCCSA par courriel ou par téléphone au 03 23 71 68 60.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées par le PETR - UCCSA, responsable du traitement, afin de gérer les candidatures au Conseil de développement, d’examiner les candidatures et d’assurer la constitution et le fonctionnement du CODEV.
Les données collectées sont accessibles aux seules personnes habilitées du PETR - UCCSA ainsi qu’aux instances compétentes dans le cadre de l’examen et de la validation des candidatures.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des candidatures et au fonctionnement du Conseil de développement, puis, le cas échéant, archivées conformément aux règles applicables aux archives publiques.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également, selon la base juridique applicable au traitement, disposer d’un droit d’opposition.
Pour exercer vos droits ou obtenir toute information relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le PETR - UCCSA à l’adresse direction@uccsa.fr ou au 03 23 71 68 60.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


